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Lacunes et lacunes de la «loi d'amnistie» au Venezuela |
✓ Adopté |
Absent
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Nouvelle loi chinoise sur «l'unité ethnique et le progrès» et la répression accrue des identités ethniques |
✓ Adopté |
Absent
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Accélérer la traite et l'exploitation par des groupes criminels en Haïti |
✓ Adopté |
Absent
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Assurer la responsabilité et la justice en réponse aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine |
✓ Adopté |
Absent
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Soutien à la résilience démocratique en Arménie |
✓ Adopté |
Absent
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Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2027 – Section I – Parlement européen |
✓ Adopté |
Absent
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Comment assurer un avenir durable au secteur de l'élevage de l'UE, compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire, la résilience des agriculteurs et les défis posés par les maladies animales? |
✓ Adopté |
Absent
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L'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques |
✓ Adopté |
Absent
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Union bancaire – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Littératie financière et montée des influenceurs financiers dans le contexte de l'union de l'épargne et des investissements |
✓ Adopté |
Absent
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Modification de l'Acte électoral européen permettant aux membres de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l'accouchement |
✓ Adopté |
Absent
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 94637 |
✓ Adopté |
Absent
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Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques |
✗ Rejeté |
Absent
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Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques |
✓ Adopté |
Absent
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Réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et le secteur supplémentaire |
✓ Adopté |
Absent
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Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2024 et 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: Agences |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Commission |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Parlement européen |
✓ Adopté |
Absent
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Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Rapport de la Commission sur l'état de droit en 2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Contrôleur européen de la protection des données |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Service européen pour l'action extérieure |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Cour des comptes |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: Entreprises communes |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Médiateur européen |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: Bureau du Procureur général européen |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: Budget général de l'UE – Comité des régions |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: Budget général de l'UE – Comité économique et social européen |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: Budget général de l'UE – Cour de justice de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Absent
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Accord UE-Norvège sur le transfert de données relatives aux dossiers passagers (PNR) aux fins de la prévention, de la détection, des enquêtes et des poursuites concernant les infractions terroristes et les infractions graves |
✓ Adopté |
Absent
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Accord international sur le cacao |
✓ Adopté |
Absent
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Agence européenne des produits chimiques et règlements modificatifs |
✓ Adopté |
Absent
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Accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert de données relatives aux dossiers passagers (PNR) en vue de prévenir, détecter, enquêter et poursuivre les infractions terroristes et les infractions graves |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège |
✓ Adopté |
Absent
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/008 BE/Liberty - Belgique |
✓ Adopté |
Absent
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Lignes directrices pour le budget 2027 - Section III |
✓ Adopté |
Absent
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Régime de préférences tarifaires généralisées |
✗ Rejeté |
Absent
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Contrôle, transparence et traçabilité des instruments basés sur les performances |
✓ Adopté |
Absent
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