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Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
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Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées |
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Programme d'action à l'horizon 2030 |
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La future architecture financière européenne pour le développement |
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Reconnaître la Fédération de Russie en tant qu'État parrain du terrorisme |
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Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre russe en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres ajustements et mises à jour techniques |
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Nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement |
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Système des ressources propres de l'Union européenne |
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Situation en Libye |
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Promotion de la stabilité et de la sécurité régionales dans la région plus vaste du Moyen-Orient |
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Accord de libre-échange UE/Corée |
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Décisions des organisations européennes de normalisation |
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Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union |
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Pour
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La stratégie d'emprunt pour financer la prochaine génération de l'UE, l'instrument de relance de l'Union |
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Politique commune de la pêche (PCP): restrictions à l'accès aux eaux de l'Union |
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Conducteurs de certains véhicules routiers pour le transport de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation périodique |
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Accord UE/Nouvelle-Zélande: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV |
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Rapport de mise en œuvre du Conseil européen de l'innovation |
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Résilience des entités critiques |
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REPowerEU chapitres dans les plans de récupération et de résilience |
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Application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en Croatie |
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Subventions étrangères distortives |
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Sports et jeux vidéo |
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Accord UE/Ukraine sur le transport de marchandises par route |
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Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route |
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Conclusion d'un accord au titre de l'AGCS sur la modification des listes d'engagements spécifiques |
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Financement numérique: Loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) |
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Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE |
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Directive sur les rapports sur la durabilité des entreprises |
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Abstention
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Un niveau commun élevé de cybersécurité dans toute l'Union |
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Finance numérique: modification de la directive concernant les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique |
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De plus en plus de crimes haineux contre les LGBTIQ+ en Europe à la lumière du récent meurtre homophobe en Slovaquie |
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Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées |
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L'État de droit à Malte, cinq ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia |
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Budget général 2023 : tous chapitres |
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Déploiement d ' infrastructures pour carburants de remplacement |
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Combustibles maritimes durables (Initiative maritime de l'UE deuel) |
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Budget rectificatif 4/2022: mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques |
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L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen |
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Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, des substances actives, y compris la 8-hydroxyquinoline, le chlorotoluron et le difénoconazole |
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