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Le risque immédiat de famine massive à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire |
✓ Adopté |
Pour
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L ' environnement répressif en Afghanistan, y compris les exécutions publiques et la violence à l ' égard des femmes |
✓ Adopté |
Pour
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Le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, entre autres prisonniers politiques au Venezuela |
✓ Adopté |
Pour
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Souscription de l'Union à des actions supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord instituant la BERD |
✓ Adopté |
Pour
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Le temps que la Commission européenne prend pour traiter les demandes d'accès du public aux documents |
✓ Adopté |
Pour
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Protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences en matière de rapports pour les infrastructures d'information spatiale |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences en matière de déclaration dans les domaines de l'alimentation et des ingrédients alimentaires, du bruit extérieur, des droits des patients et du matériel radio |
✓ Adopté |
Pour
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Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres |
✓ Adopté |
Pour
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Propriété industrielle: protection des dessins et modèles communautaires |
✓ Adopté |
Pour
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Propriété industrielle: protection juridique des dessins et modèles (refonte) |
✓ Adopté |
Pour
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Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) |
✓ Adopté |
Pour
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Des liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et la nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits moldaves dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Moldova |
✓ Adopté |
Pour
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Associations transfrontalières européennes |
✓ Adopté |
Pour
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Utilisation du système d'information sur le marché intérieur et de la passerelle numérique unique aux fins de certaines exigences fixées par la directive sur les associations transfrontalières européennes |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: réglementation |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: décision |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets |
✓ Adopté |
Pour
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Licences obligatoires pour la gestion des crises et modifiant le règlement (CE) no 816/2006 |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la liberté des médias en Europe |
✓ Adopté |
Pour
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Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7) |
✓ Adopté |
Absent
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Une procédure de demande unique pour un permis unique permettant aux ressortissants de pays tiers de résider et de travailler sur le territoire d'un État membre et un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers résidant légalement dans un État membre (refonte) |
✓ Adopté |
Pour
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Sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2024 |
✗ Rejeté |
Absent
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Orientations pour le budget 2025 – Section III |
✓ Adopté |
Pour
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Recouvrement d ' avoirs et confiscation |
✓ Adopté |
Pour
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Arrêt de la plate-forme européenne de RLL |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation |
✓ Adopté |
Pour
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Modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l'intelligence artificielle |
✓ Adopté |
Pour
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Établissant le code des douanes de l'Union et l'autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013 |
✓ Adopté |
Pour
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Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, de la directive: liste de l'Union des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt commun |
✗ Rejeté |
Absent
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Directive sur les émissions industrielles |
✓ Adopté |
Absent
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Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n° 190) de l'Organisation internationale du Travail |
✓ Adopté |
Absent
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Utilisation de la capacité d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen unique, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) no 913/2010 |
✓ Adopté |
Absent
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