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Les soupçons de corruption du Qatar et la nécessité plus large de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes |
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Le cas du défenseur des droits humains Abdulhadi Al-Khawaja à Bahreïn |
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90 ans après l'Holodomor: reconnaître le massacre par la famine comme un génocide |
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Mise à niveau du cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l'UE résilient adapté aux nouveaux défis |
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Délibérations de la commission des pétitions en 2021 |
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Énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments et directives sur l'efficacité énergétique: amendements (REPowerEU) |
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Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie |
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Mise en œuvre du nouvel agenda européen pour la culture et de la stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales |
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Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce suite aux catastrophes naturelles survenues dans ces pays en 2021 |
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Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ACS-GMØØ6-4), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
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Transports : abrogation des règlements obsolètes |
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Application des articles 93, 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d'aides d'État dans le secteur du rail, de la navigation intérieure et du transport multimodal |
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Plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de voyageurs à longue distance et transfrontalier |
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Notification dans le cadre du Système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) |
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Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises: échange d'informations tenu dans les registres électroniques concernant les opérateurs économiques qui transportent des produits soumis à accises entre États membres à des fins commerciales |
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Une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE - Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d'ici 2040 |
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Aviation civile: abrogation d'une directive obsolète |
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Vers l'égalité des droits des personnes handicapées |
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Résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie |
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Instrument d'aide macrofinancière+ pour soutenir l'Ukraine en 2023 |
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Déplacement forcé de personnes à la suite de l ' escalade du conflit en République démocratique du Congo (RDC) |
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La situation des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d'enseignement |
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Situation des droits de l ' homme en Égypte |
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Évaluation du respect par la Hongrie des conditions de l'État de droit prévues par le règlement sur la conditionnalité et de l'état d'avancement du PRC hongrois |
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Établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode générale d'emprunt |
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Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
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Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées |
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Programme d'action à l'horizon 2030 |
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La future architecture financière européenne pour le développement |
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Reconnaître la Fédération de Russie en tant qu'État parrain du terrorisme |
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Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre russe en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres ajustements et mises à jour techniques |
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Nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement |
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Système des ressources propres de l'Union européenne |
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Situation en Libye |
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Promotion de la stabilité et de la sécurité régionales dans la région plus vaste du Moyen-Orient |
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Accord de libre-échange UE/Corée |
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Décisions des organisations européennes de normalisation |
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Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union |
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La stratégie d'emprunt pour financer la prochaine génération de l'UE, l'instrument de relance de l'Union |
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Politique commune de la pêche (PCP): restrictions à l'accès aux eaux de l'Union |
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