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Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Agence d'appui à l'ORECE (Office BEREC) |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Autorité bancaire européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Agence européenne de contrôle des pêches |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour l'asile (avant le 19 janvier 2022: Bureau européen d'appui en matière d'asile) |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Autorité européenne de sécurité des aliments |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Agence européenne des produits chimiques |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Agence européenne pour l'environnement |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: budget général de l'UE - Médiateur européen |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Agence d'approvisionnement d'Euratom |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Entreprise Commune de l'Europe |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Agence de l'Union européenne pour la coopération policière (Europol) |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Entreprise Commune Circulaire Bio-Basée Europe |
✓ Adopté |
Absent
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Décharge 2022: Entreprise commune Clean Aviation |
✓ Adopté |
Absent
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2022 décharge: Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène (refonte) |
✓ Adopté |
Absent
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Règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène (refonte) |
✓ Adopté |
Absent
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Amendements au règlement du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024» |
✓ Adopté |
Contre
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Conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de coopération en matière de justice pénale de l'Union européenne (Eurojust) et les autorités compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale de la République d'Arménie |
✓ Adopté |
Absent
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Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne |
✓ Adopté |
Absent
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Cadre de l'Union pour la réinstallation |
✓ Adopté |
Contre
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Traitement des eaux usées urbaines |
✓ Adopté |
Absent
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Procédure commune de protection internationale dans l'Union |
✓ Adopté |
Contre
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Gestion de l'asile et des migrations |
✓ Adopté |
Contre
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Surveillance des sols et résilience (Directive sur la surveillance des sols) |
✓ Adopté |
Absent
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Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte conformément à l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'Union européenne CLXXV en conséquence du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat volontaire UE/Côte d'Ivoire: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce du bois et des produits du bois vers l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, et modification de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des… |
✓ Adopté |
Contre
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Accord de partenariat volontaire UE/Côte d'Ivoire: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce du bois et des produits dérivés du bois vers l'UE (résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2009/21/CE relative au respect des exigences de l'État du pavillon |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024» |
✓ Adopté |
Contre
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Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord de l'Union européenne et de la République argentine conformément à l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV à la suite du… |
✓ Adopté |
Pour
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