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Orientations pour le budget 2025 – Section III |
✓ Adopté |
Absent
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Recouvrement d ' avoirs et confiscation |
✓ Adopté |
Pour
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Arrêt de la plate-forme européenne de RLL |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation |
✓ Adopté |
Pour
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Modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l'intelligence artificielle |
✓ Adopté |
Pour
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Établissant le code des douanes de l'Union et l'autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013 |
✓ Adopté |
Abstention
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Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024 |
✓ Adopté |
Absent
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Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, de la directive: liste de l'Union des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt commun |
✗ Rejeté |
Contre
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Directive sur les émissions industrielles |
✓ Adopté |
Pour
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Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n° 190) de l'Organisation internationale du Travail |
✓ Adopté |
Contre
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Utilisation de la capacité d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen unique, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) no 913/2010 |
✓ Adopté |
Pour
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Justification et communication de revendications environnementales explicites (directive sur les revendications vertes) |
✓ Adopté |
Abstention
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Exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits à éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 |
✓ Adopté |
Pour
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Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 |
✓ Adopté |
Pour
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Portail des émissions industrielles |
✓ Adopté |
Contre
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Modification de certains règlements relatifs aux services financiers et au soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations de déclaration |
✓ Adopté |
Pour
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Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union |
✓ Adopté |
Pour
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Poids et dimensions de certains véhicules routiers |
✓ Adopté |
Pour
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Responsabilité pour les produits défectueux |
✓ Adopté |
Abstention
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Modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des produits fertilisants de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Performance énergétique des bâtiments (refonte) |
✓ Adopté |
Contre
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Cadre européen pour l'identité numérique |
✓ Adopté |
Contre
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Accord-cadre avancé UE/Chili (résolution) |
✓ Adopté |
Abstention
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Situation critique à Cuba |
✓ Adopté |
Absent
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La nécessité d'un soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine, après deux ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Le meurtre d'Alexei Navalny et la nécessité d'une action de l'UE en faveur des prisonniers politiques et de la société civile opprimée en Russie |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat économique entre l'Union européenne d'une part et la République du Kenya, membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est d'autre part |
✓ Adopté |
Pour
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Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili |
✓ Adopté |
Pour
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Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte |
✓ Adopté |
Pour
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Accord-cadre avancé entre l'UE et le Chili |
✓ Adopté |
Pour
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Collecte et partage de données relatives aux services de location de logements de courte durée |
✓ Adopté |
Pour
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Renforcer l'intégration de l'UE dans la perspective de l'élargissement futur |
✓ Adopté |
Abstention
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Mise en œuvre de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) |
✓ Adopté |
Abstention
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Améliorer la protection de l'Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l'énergie |
✓ Adopté |
Pour
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Brevets essentiels standard |
✓ Adopté |
Pour
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Permis de conduire |
✓ Adopté |
Contre
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Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Abstention
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Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie |
✓ Adopté |
Pour
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