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Accord de partenariat stratégique politique, économique et de coopération entre l'UE et le Mexique (rapport intérimaire) |
✓ Adopté |
Abstention
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2025 Rapport de la Commission sur la Serbie |
✓ Adopté |
Contre
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Accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur l'aviation: adhésion à l'UE de Croatie (Protocole) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord UE-Maroc de coopération scientifique et technologique fixant les modalités et conditions de la participation du Maroc au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA): amendement et supplément |
✓ Adopté |
Pour
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2025 Rapport de la Commission sur la Moldavie |
✓ Adopté |
Contre
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Protection de l'environnement par le droit pénal |
✓ Adopté |
Contre
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Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive sur la protection de la vie privée en ligne visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants |
✓ Adopté |
Contre
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Les actifs numériques – défis pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Contre
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Services internationaux de transport de voyageurs par autocar et par autobus dans les régions frontalières: opérations de cabotage entre l'Autriche et la Suisse |
✓ Adopté |
Pour
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Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages |
✓ Adopté |
Pour
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Recommandation sur l ' évolution de la situation géopolitique en Asie de l ' Est et la nécessité d ' une coopération plus étroite avec les partenaires aux vues similaires dans la région |
✓ Adopté |
Abstention
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Soutien temporaire et paiement d'avances concernant la hausse des prix des engrais due à la crise du Moyen-Orient |
✓ Adopté |
Pour
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Activités financières du Groupe Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Contre
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Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l'UE |
✓ Adopté |
Contre
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2026/000 TA 2026 - Assistance technique à l'initiative de la Commission |
✓ Adopté |
Contre
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Politique de concurrence – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de budget rectificatif n° 1/2026: inscription de l'excédent de l'exercice 2025 |
✓ Adopté |
Contre
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Coordination des systèmes de sécurité sociale |
✓ Adopté |
Abstention
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Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à la Roumanie, à Chypre et à l'Espagne en matière de catastrophes naturelles en 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique |
✓ Adopté |
Contre
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Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du Forum politique de haut niveau de 2026 |
✓ Adopté |
Contre
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Détérioration de la situation des prisonniers politiques au Bélarus, en particulier le cas d ' Aliaksandra Pulinovich |
✓ Adopté |
Abstention
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Poursuite de la répression de l'espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso |
✓ Adopté |
Abstention
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Russie : des actes de provocation inacceptables et des incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande |
✓ Adopté |
Contre
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Répression politique et situation humanitaire à Cuba |
✓ Adopté |
Abstention
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Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux mixtes en vue de leur valorisation vers la Suisse |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD) et risques pour la sécurité de l'approvisionnement en médicaments |
✓ Adopté |
Contre
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Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage |
✗ Rejeté |
Pour
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Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage |
✓ Adopté |
Contre
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Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) |
✗ Rejeté |
Contre
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✗ Rejeté |
Pour
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Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) |
✓ Adopté |
Pour
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2025 Rapport de la Commission sur la Macédoine du Nord |
✓ Adopté |
Contre
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2025 Rapport de la Commission sur le Kosovo |
✓ Adopté |
Contre
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Rapport de la Commission pour 2025 sur la Bosnie-Herzégovine |
✓ Adopté |
Contre
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Structure et taux des droits d'accise appliqués au tabac et aux produits connexes (refonte) |
✗ Rejeté |
Pour
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2025 Rapport de la Commission sur Türkiye |
✓ Adopté |
Contre
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Bureau européen des procureurs publics (EPPO) et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès à l'information TVA au niveau de l'Union |
✓ Adopté |
Abstention
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Accord UE-Pakistan: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV |
✓ Adopté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur la Géorgie |
✓ Adopté |
Contre
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