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Situation en Hongrie et gel des fonds de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Tadjikistan : répression étatique contre les médias indépendants |
✓ Adopté |
Pour
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Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport de mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires |
✓ Adopté |
Pour
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Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente |
✓ Adopté |
Pour
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Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre du règlement de l'Organisation commune de marché (OCM) relatif à la pêche et à l'aquaculture – règlement (UE) no 1379/2013 |
✓ Adopté |
Pour
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Aspects sexospécifiques de l'augmentation du coût de la vie et de l'impact de la crise énergétique |
✓ Adopté |
Pour
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Énergie géothermique |
✓ Adopté |
Pour
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Impact de la pêche illégale sur la sécurité alimentaire – le rôle de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Façonner la position de l'UE sur l'instrument contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en particulier sur l'accès aux recours et la protection des victimes |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir |
✓ Adopté |
Pour
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Élargir la liste des crimes de l'UE aux discours haineux et aux crimes haineux |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa (4)c): teneurs maximales en résidus de thiaclopride |
✓ Adopté |
Contre
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La dissolution prévue des principales structures anticorruption en Slovaquie et leurs incidences sur l ' état de droit |
✓ Adopté |
Pour
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Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation |
✓ Adopté |
Pour
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Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Rôle de la diplomatie préventive dans la lutte contre les conflits gelés à travers le monde – occasions manquées ou changements pour l'avenir? |
✓ Adopté |
Pour
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Bâtir une stratégie portuaire européenne globale |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada |
✓ Adopté |
Pour
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Mondes virtuels – opportunités, risques et implications politiques pour le marché unique |
✓ Adopté |
Pour
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Autonomiser les consommateurs pour la transition verte |
✓ Adopté |
Pour
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La conscience historique européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Incidences politiques du développement de mondes virtuels – questions de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle |
✓ Adopté |
Pour
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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 |
✓ Adopté |
Pour
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Relations entre l'UE et l'Inde |
✓ Adopté |
Pour
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Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Coopération au développement de l'UE en faveur de l'accès à l'énergie dans les pays en développement |
✓ Adopté |
Abstention
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Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Incidences sur la sécurité et la défense de l'influence de la Chine sur les infrastructures essentielles de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre des dispositions du traité sur les parlements nationaux |
✓ Adopté |
Pour
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Déduction pour parti pris de la dette et réduction de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés |
✓ Adopté |
Pour
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Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027 |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre du développement territorial (CPR, titre III, chapitre II) et son application dans l'agenda territorial européen 2030 |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) |
✓ Adopté |
Pour
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