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Russiegate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Situation en Serbie à la suite des élections |
✓ Adopté |
Absent
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Poursuite de la répression contre les forces démocratiques au Venezuela : attaques contre la candidate présidentielle María Corina Machado |
✓ Adopté |
Absent
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Nouvelle vague d'arrestations massives au Bélarus de militants de l'opposition et de membres de leur famille |
✓ Adopté |
Absent
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Rapport de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'égalité LGBTIQ 2020-2025 |
✓ Adopté |
Absent
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Échange automatisé de données en vue de la coopération policière (Prüm II) |
✓ Adopté |
Absent
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État de droit et liberté des médias en Grèce |
✓ Adopté |
Absent
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Norvège : décision récente de faire progresser l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique |
✓ Adopté |
Absent
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Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne |
✓ Adopté |
Absent
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Conclusion de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola |
✓ Adopté |
Absent
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✓ Adopté |
Absent
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Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates |
✓ Adopté |
Absent
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Autoriser la République française à négocier, signer et conclure un accord international sur les exigences de sécurité et d'interopérabilité à l'intérieur de la liaison fixe de la voie |
✓ Adopté |
Absent
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Modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (IFM) et de la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) |
✓ Adopté |
Absent
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Paiements instantanés en euros |
✓ Adopté |
Absent
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Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel |
✓ Adopté |
Absent
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Effet à l'échelle de l'Union de certaines exclusions de conduite |
✓ Adopté |
Absent
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Amendements au règlement sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et au règlement sur un plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée |
✓ Adopté |
Absent
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
✓ Adopté |
Absent
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Mesures visant à assurer un haut niveau d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (loi sur l'interopérabilité en Europe) |
✓ Adopté |
Absent
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Situation en Hongrie et gel des fonds de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Tadjikistan : répression étatique contre les médias indépendants |
✓ Adopté |
Absent
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Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 |
✓ Adopté |
Absent
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Rapport de mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires |
✓ Adopté |
Absent
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Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente |
✓ Adopté |
Absent
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Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre du règlement de l'Organisation commune de marché (OCM) relatif à la pêche et à l'aquaculture – règlement (UE) no 1379/2013 |
✓ Adopté |
Absent
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Aspects sexospécifiques de l'augmentation du coût de la vie et de l'impact de la crise énergétique |
✓ Adopté |
Absent
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Énergie géothermique |
✓ Adopté |
Absent
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Impact de la pêche illégale sur la sécurité alimentaire – le rôle de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Façonner la position de l'UE sur l'instrument contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en particulier sur l'accès aux recours et la protection des victimes |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir |
✓ Adopté |
Absent
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Élargir la liste des crimes de l'UE aux discours haineux et aux crimes haineux |
✓ Adopté |
Absent
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Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa (4)c): teneurs maximales en résidus de thiaclopride |
✓ Adopté |
Absent
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La dissolution prévue des principales structures anticorruption en Slovaquie et leurs incidences sur l ' état de droit |
✓ Adopté |
Absent
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Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation |
✓ Adopté |
Absent
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Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Rôle de la diplomatie préventive dans la lutte contre les conflits gelés à travers le monde – occasions manquées ou changements pour l'avenir? |
✓ Adopté |
Absent
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Bâtir une stratégie portuaire européenne globale |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada |
✓ Adopté |
Absent
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