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Statistiques de la population et du logement |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (SRMR3) |
✓ Adopté |
Pour
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Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre |
✓ Adopté |
Pour
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Création de l ' Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance |
✓ Adopté |
Pour
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Structures d'actions à vote multiple dans les entreprises qui cherchent à obtenir l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME |
✓ Adopté |
Pour
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Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine |
✓ Adopté |
Pour
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Espace européen de données sur la santé |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la cybersolidarité |
✓ Adopté |
Pour
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Production et commercialisation de matériels forestiers de reproduction |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/003 DE/Vallourec – Allemagne |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l'initiative de la Commission |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Pour
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Droit des sociétés – développer et améliorer l'utilisation des outils et des processus numériques |
✓ Adopté |
Pour
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Traitement du risque de concentration résultant des expositions sur les contreparties centrales et du risque de contrepartie dans les opérations sur dérivés dédouanés au niveau central |
✓ Adopté |
Pour
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Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/004 DK/Danish Crown – Danemark |
✓ Adopté |
Pour
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La sixième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux |
✓ Adopté |
Pour
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Modification du règlement (UE) 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les ravageurs des végétaux |
✓ Adopté |
Pour
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Réseau transeuropéen de transport |
✓ Adopté |
Pour
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Statistiques du marché du travail de l'Union européenne sur les entreprises |
✓ Adopté |
Pour
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Instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Pour
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Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe |
✓ Adopté |
Contre
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Respect de la durabilité de l'entreprise |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Pour
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Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – modifier certains règlements |
✓ Adopté |
Pour
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Services de sécurité gérés***I |
✓ Adopté |
Pour
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Création de la Facilité pour la réforme et la croissance dans les Balkans occidentaux |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au risque de crédit, au risque d'ajustement de la valeur de crédit, au risque opérationnel, au risque de marché et au plancher de production |
✓ Adopté |
Pour
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Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – directive modificative |
✓ Adopté |
Pour
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Code frontières Schengen |
✓ Adopté |
Pour
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Améliorer les conditions de travail dans le travail des plates-formes |
✓ Adopté |
Pour
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Échange transfrontière d ' informations sur les infractions liées à la sécurité routière |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures visant à atténuer les risques excessifs pour les contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de compensation de l'Union |
✓ Adopté |
Pour
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Réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux |
✓ Adopté |
Pour
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Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 111, paragraphe 3: supprimer Gibraltar du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 |
✓ Adopté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 111(3): matière première pour la production de biocarburants et de biogaz |
✗ Rejeté |
Contre
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