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Accord UE-Norvège: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données relatives aux dossiers passagers (PNR) |
✓ Adopté |
Absent
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Fonds social européen Plus post-2027 |
✓ Adopté |
Pour
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Évaluation de la mise en œuvre d'Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le dixième programme-cadre de recherche |
✓ Adopté |
Pour
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Vérification des pouvoirs |
✓ Adopté |
Absent
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Création de la Facilité pour la réforme et la croissance de la République de Moldova |
✓ Adopté |
Pour
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Poursuite de la détérioration de la situation politique en Géorgie |
✓ Adopté |
Pour
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Accélération de la violence dans l ' est de la République démocratique du Congo |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP910521 |
✓ Adopté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 95275 |
✓ Adopté |
Contre
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Coopération administrative dans le domaine fiscal |
✓ Adopté |
Pour
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TVA: règles pour l'ère numérique |
✓ Adopté |
Pour
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Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Conclusion, au nom de l'Union, du protocole (2024-2029) portant application de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cabo Verde |
✓ Adopté |
Pour
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Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens |
✓ Adopté |
Pour
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Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Russie désinformation et falsification historique pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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La répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise d'otages par les citoyens de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Cas de Boualem Sansal en Algérie |
✓ Adopté |
Pour
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Situation au Venezuela suite à l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l'oppression continue et les fausses élections au Bélarus |
✓ Adopté |
Pour
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Accord UE/République de Serbie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie |
✓ Adopté |
Pour
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11e année de l'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev et Amet Suleymanov |
✓ Adopté |
Pour
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Situation des droits de l ' homme au Kirghizistan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov |
✓ Adopté |
Pour
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Poursuite de la répression de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et des cas de Dr Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d'entreprise européens et l'application effective des droits transnationaux en matière d'information et de consultation |
✓ Adopté |
Pour
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Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de l'annexe VI – Pouvoirs et responsabilités des comités permanents |
✓ Adopté |
Pour
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Création d'un comité spécial sur la crise du logement dans l'Union européenne et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat |
✓ Adopté |
Pour
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Création d'un comité spécial sur le bouclier européen pour la démocratie et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion de Nioué |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique: adhésion de Tuvalu |
✓ Adopté |
Pour
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Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion des Tonga |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application |
✓ Adopté |
Pour
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Soutien d'urgence régional : RESTORE |
✓ Adopté |
Pour
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Matériel reproductif forestier de la catégorie «testé» |
✓ Adopté |
Pour
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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en faveur des États membres touchés par des catastrophes naturelles |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2024/002 BE/Limburg machines et papier – Belgique |
✓ Adopté |
Pour
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