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Initiative citoyenne européenne «Ma voix, mon choix: pour un avortement sûr et accessible» |
✗ Rejeté |
Abstention
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Objection en vertu de la règle 114(3): Simplification du contenu et de la présentation des informations à communiquer concernant les activités écologiquement durables et simplification de certains critères d'examen technique pour déterminer si les activités économiques ne causent pas de préjudice significatif aux objectifs environnementaux |
✗ Rejeté |
Contre
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Accord UE/Jordanie de coopération scientifique et technologique: modalités et conditions de la participation de la Jordanie au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA) |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilité militaire |
✓ Adopté |
Pour
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Préparation à la défense européenne 2030: évaluation des besoins |
✓ Adopté |
Pour
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Entreprise commune européenne de calcul à haute performance (EuroHPC) |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): Betterave à sucre génétiquement modifiée KWS20-1 |
✓ Adopté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié NK603 |
✓ Adopté |
Contre
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Relations entre l'UE et l'Arabie saoudite |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable |
✗ Rejeté |
Contre
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Exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous forme de paiement direct, les types d'intervention dans certains secteurs et le développement rural, les rapports annuels sur la performance, la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances et les contrôles et sanctions |
✓ Adopté |
Pour
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Inciter les investissements liés à la défense dans le budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe |
✓ Adopté |
Pour
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Assistance macrofinancière à la Jordanie |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/003 SE/Northvolt – Suède |
✓ Adopté |
Pour
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Réserve pour ajustements au Brexit |
✓ Adopté |
Pour
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Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de partenariat UE-Mercosur et de l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles |
✓ Adopté |
Pour
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Position de l'UE sur le plan proposé et l'engagement de l'UE en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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L'escalade de la répression des bahaïs en Iran |
✓ Adopté |
Pour
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Les exécutions postélectorales et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Tanzanie, y compris le cas du chef de l'opposition emprisonné Tundu Lissu |
✓ Adopté |
Pour
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État de droit et situation des droits de l ' homme en Tunisie, en particulier le cas de Sonia Dahmani |
✓ Adopté |
Pour
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L'escalade de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan |
✓ Adopté |
Pour
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Situation politique au Myanmar, y compris la crise humanitaire des Rohingyas |
✓ Adopté |
Pour
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Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et au rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Modification des règlements relatifs au système d'information sur le marché intérieur (IMI) et à la passerelle numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence |
✓ Adopté |
Pour
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Exigences harmonisées du marché intérieur en matière de transparence de la représentation des intérêts des pays tiers |
✓ Adopté |
Pour
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Stratégie de l'UE pour les droits des personnes handicapées après 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni |
✓ Adopté |
Pour
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Protéger les consommateurs de l'UE contre les pratiques de certaines plates-formes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles, des armes et d'autres produits et matériels illicites |
✗ Rejeté |
Contre
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Projet de budget rectificatif n° 3/2025: ajustement des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites |
✗ Rejeté |
Contre
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Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l'étiquetage d'origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental |
✗ Rejeté |
Pour
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Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l'étiquetage d'origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental |
✗ Rejeté |
Contre
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Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants |
✗ Rejeté |
Contre
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Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants |
✓ Adopté |
Pour
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2026 Procédure budgétaire: texte commun |
✓ Adopté |
Pour
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Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Accès au financement pour les PME et les mises à niveau |
✓ Adopté |
Pour
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Accroître l'efficacité de la garantie de l'UE au titre du règlement InvestEU et simplifier les obligations de déclaration |
✓ Adopté |
Pour
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Protection des mineurs en ligne |
✓ Adopté |
Pour
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