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Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit |
✓ Adopté |
Pour
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Lutter contre les obstacles au marché unique de la défense |
✓ Adopté |
Pour
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Accord UE-Équateur: coopération entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre la criminalité grave et le terrorisme |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 |
✓ Adopté |
Pour
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Flagship Projets européens de défense d'intérêt commun |
✓ Adopté |
Pour
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2026 |
✓ Adopté |
Pour
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La prochaine loi sur l'Espace européen de la recherche (EER) |
✓ Adopté |
Pour
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Création d'un bassin de talents de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Création d'un bassin de talents de l'UE |
✗ Rejeté |
Contre
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Aptitude réglementaire de l'Union européenne et subsidiarité et proportionnalité – rapport sur l'amélioration de la législation couvrant les années 2023 et 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Efficacité accrue de la garantie pour l'action extérieure |
✓ Adopté |
Pour
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Crise du logement dans l'Union européenne dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable |
✓ Adopté |
Contre
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Approches de gestion des pêches pour la sauvegarde des espèces sensibles, la lutte contre les espèces envahissantes et les économies locales |
✓ Adopté |
Pour
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Harmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité |
✓ Adopté |
Pour
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Accès du public aux documents - rapport 2022 - 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Droit d'auteur et intelligence artificielle génératrice – opportunités et défis |
✓ Adopté |
Pour
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Quatre ans de guerre d'agression contre l'Ukraine et contribution européenne à une paix juste et à une sécurité durable pour l'Ukraine |
✓ Adopté |
Absent
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Situation dans le nord-est de la Syrie, violence contre les civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable |
✓ Adopté |
Absent
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Expulsements ciblés de journalistes étrangers et de chrétiens étrangers à Türkiye sous prétexte de sécurité nationale |
✓ Adopté |
Absent
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Oppression systémique, conditions inhumaines et détentions arbitraires par le régime iranien |
✓ Adopté |
Absent
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Situation post-électorale en Ouganda et menaces contre le leader de l'opposition Bobi Wine |
✓ Adopté |
Absent
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Élaboration d'une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté dans l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies |
✓ Adopté |
Absent
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S'attaquer aux chaînes de sous-traitance et au rôle des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs |
✓ Adopté |
Absent
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Coopération entre les autorités chargées de l'application des lois en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire |
✓ Adopté |
Absent
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Règlement (UE) 2024/792 portant création du mécanisme pour l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement mettant en œuvre une coopération renforcée en vue de l'établissement du prêt d'appui de l'Ukraine pour les années 2026 et 2027 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115.2) et 3) : Coton génétiquement modifié T304-40 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): Coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115(2) et (3) : soja génétiquement modifié DBN-09004-6 |
✓ Adopté |
Pour
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Partenariats stratégiques de défense et de sécurité de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport intérimaire en vue de la procédure de consentement à l'accord établissant une association entre l'UE et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2025/006 BE/Audi – Belgique |
✓ Adopté |
Pour
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Application du concept de «pays tiers sûr» |
✗ Rejeté |
Pour
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Cadre pour parvenir à la neutralité climatique |
✗ Rejeté |
Contre
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Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de partenariat UE-Mercosur et de l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles |
✓ Adopté |
Pour
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Cadre pour parvenir à la neutralité climatique |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive sur les instruments de mesure |
✓ Adopté |
Pour
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Établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union |
✓ Adopté |
Contre
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