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Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations hors UE |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du Forum politique de haut niveau de 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Modifiant le règlement (UE) no 1026/2012 concernant certaines mesures de conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant la pêche non durable |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2025/000 TA 2025 - Assistance technique à l'initiative de la Commission |
✓ Adopté |
Pour
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2023 et 2024 rapports sur l ' Albanie |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de budget rectificatif n° 1/2025: inscription de l'excédent de l'exercice 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE, le Groenland et le Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 |
✓ Adopté |
Pour
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Le rôle du stockage du gaz pour sécuriser l'approvisionnement en gaz avant la saison hivernale |
✓ Adopté |
Pour
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Bulgarie: adoption de l'euro le 1er janvier 2026 |
✓ Adopté |
Pour
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TVA: assujettis, régime spécial et régime spécial de déclaration et de paiement, relatif aux ventes à distance de marchandises importées |
✓ Adopté |
Pour
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Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et le Groenland et le Danemark: protocole d'application 2025-2030 (résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Dissolution des partis politiques et répression de l'opposition au Mali |
✓ Adopté |
Pour
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Affaire Ahmadreza Jalali en Iran |
✓ Adopté |
Pour
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Liberté des médias en Géorgie, en particulier le cas de Mzia Amaglobeli |
✓ Adopté |
Pour
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Les réseaux électriques: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Marché industriel propre |
✓ Adopté |
Pour
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Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité |
✓ Adopté |
Pour
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Accord UE/Euratom sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie: adoption par Euratom |
✓ Adopté |
Pour
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Assistance macrofinancière à l'Égypte |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport sur la mise en œuvre de la Facilité pour le rétablissement et la résilience |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport de la Commission sur l ' état de droit en 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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2023 et 2024 rapports sur la Moldova |
✓ Adopté |
Pour
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2023 et 2024 rapports sur le Monténégro |
✓ Adopté |
Pour
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Adoption par l'Union de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au transport de marchandises par route du 29 juin 2022 |
✓ Adopté |
Pour
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Résiliation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur la gouvernance de l'application des lois forestières et le commerce du bois et des produits dérivés vers l'Union |
✓ Adopté |
Pour
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Clôture de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur la gouvernance de l'application des lois forestières et le commerce du bois et des produits dérivés à destination de l'Union |
✓ Adopté |
Pour
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Financement du développement – avant la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement à Séville |
✗ Rejeté |
Pour
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Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles lors des élections au Parlement européen |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement du Parlement concernant la déclaration d'apport (article 8 de l'annexe I du règlement) |
✓ Adopté |
Pour
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Lutte contre les abus sexuels et l ' exploitation sexuelle des enfants et les matériels d ' exploitation sexuelle des enfants et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement (UE) no 228/2013 modifiant le règlement (UE) no 228/2013 en ce qui concerne l'aide supplémentaire et la flexibilité supplémentaire aux régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles graves et dans le contexte du cyclone Chido dévastatrice Mayotte |
✓ Adopté |
Pour
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Renforcer les zones rurales dans l'UE par la politique de cohésion |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement de titres dans le cadre du ratio de financement stable net |
✗ Rejeté |
Contre
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Octroi d ' une équivalence à la Moldova et à l ' Ukraine pour les inspections sur le terrain et la production de semences |
✗ Rejeté |
Contre
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Modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone |
✓ Adopté |
Pour
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Modification des droits de douane applicables à l'importation de certaines marchandises originaires ou exportées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus |
✓ Adopté |
Pour
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