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Régime général des droits d'accises appliqués au tabac et aux produits connexes |
✓ Adopté |
Pour
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Recommandation sur la promotion d ' une gouvernance transnationale de l ' eau dans l ' intérêt de la prévention des conflits et de la paix |
✓ Adopté |
Pour
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2025 Rapport de la Commission sur le Monténégro |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin (Résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin |
✓ Adopté |
Pour
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2025 Rapport de la Commission sur l'Albanie |
✓ Adopté |
Pour
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Renforcer la coopération au développement pour s ' attaquer aux mouvements de population irréguliers et à leurs causes profondes dans les pays partenaires |
✓ Adopté |
Absent
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Lutte contre la répression transnationale – vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe |
✓ Adopté |
Pour
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Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés à la suite d'une demande de la Belgique – FEM/2025/009 BE/Soliver |
✓ Adopté |
Absent
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Partis et fondations politiques européens – rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) n° 2025/2445 et sur les activités financées |
✓ Adopté |
Pour
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Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises |
✓ Adopté |
Absent
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Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier |
✓ Adopté |
Pour
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Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire |
✓ Adopté |
Pour
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Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique |
✓ Adopté |
Absent
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