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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
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Pour
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Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune |
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Pour
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Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Pour
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L'égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité |
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Pour
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Un cadre juridique de l'UE pour arrêter et inverser la déforestation mondiale sous l'impulsion de l'UE |
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Pour
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Emploi et politiques sociales de la zone euro 2020 |
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Pour
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Politiques économiques de la zone euro 2020 |
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Pour
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Recommandation adressée au Haut Représentant et au Conseil en vertu de l ' article 118 en vue de la préparation du processus d ' examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020, de la maîtrise des armes nucléaires et des options en matière de désarmement nucléaire |
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Pour
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Proposition de recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec le Belarus |
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Pour
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Droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies de l'intelligence artificielle |
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Pour
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Régime de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle |
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Pour
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Cadre des aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes |
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Pour
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Loi sur les services numériques et questions relatives aux droits fondamentaux |
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Pour
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Loi sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne |
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Pour
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Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie |
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Pour
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Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission / Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (COPSE) |
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Pour
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Loi sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique |
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Pour
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen |
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Pour
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Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen |
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Pour
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Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite |
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Pour
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La loi sur les agents étrangers au Nicaragua |
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Pour
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Érythrée, notamment le cas de Dawit Isaak |
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Pour
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La garantie pour la jeunesse |
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Pour
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Poursuite du développement de l'Union des marchés de capitaux (UMC): amélioration de l'accès au financement des marchés de capitaux, en particulier par les PME, et renforcement de la participation des investisseurs de détail |
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Pour
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Finance numérique : risques émergents dans les crypto-actifs - défis réglementaires et de surveillance dans le domaine des services financiers, des institutions et des marchés |
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Pour
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L'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie |
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Pour
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Production biologique: date d'application et certaines autres dates |
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Pour
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Autoriser la France à négocier un accord complétant son traité bilatéral avec le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des concessionnaires privés d'une liaison fixe de canal |
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Pour
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Application des règles de sécurité ferroviaire et d'interopérabilité au sein de la liaison fixe de la voie |
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Pour
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Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite |
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Contre
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La stratégie forestière européenne - La voie à suivre |
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Pour
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Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide de certaines denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants |
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Pour
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Le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications pour les additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications pour le dioxyde de titane (E 171) |
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Contre
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Équivalence des inspections sur le terrain effectuées sur les cultures productrices de semences de céréales et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine |
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Abstention
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Droit européen du climat |
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Pour
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Mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 |
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Abstention
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La mise en place d'un mécanisme de l'UE sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux |
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Pour
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Année européenne des villes plus vertes 2022 |
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Pour
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COVID-19: Coordination par l'UE des évaluations de la santé et de la classification des risques, et conséquences pour Schengen et le marché unique |
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Pour
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La relance culturelle de l'Europe |
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Pour
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