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Conservation et exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale |
✓ Adopté |
Pour
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Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l'homme |
✓ Adopté |
Pour
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Certaines exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable |
✓ Adopté |
Contre
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Les entreprises en Europe: cadre de la fiscalité des revenus (BEFIT) |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Espagne et à la France en matière de catastrophes naturelles en 2024 et 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Accord commercial numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour (Résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord commercial numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour |
✓ Adopté |
Contre
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Renouveler le partenariat UE-Afrique: établir des priorités communes avant le sommet de l'Angola |
✓ Adopté |
Absent
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Surveillance des sols et résilience (Loi sur la surveillance des sols) |
✗ Rejeté |
Absent
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Objections en vertu de la règle 114(3): Spécifier une méthode d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles à faible intensité de carbone |
✗ Rejeté |
Absent
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Objections en vertu de la règle 114(3): Spécifier une méthode d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles à faible intensité de carbone |
✗ Rejeté |
Absent
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Objection en vertu de l'article 114, paragraphe 3, du règlement: Investissements stratégiques du Fonds européen d'investissement dans le domaine de la défense |
✗ Rejeté |
Absent
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Polarisation et répression accrue en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad |
✓ Adopté |
Pour
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Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – tous chapitres |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2023: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Pour
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Situation au Bélarus, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2023: Agences |
✓ Adopté |
Pour
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Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement général sur la protection des données: règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement |
✓ Adopté |
Pour
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Un nouveau cadre législatif pour les produits adaptés à la transition numérique et durable |
✓ Adopté |
Pour
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Cadre de surveillance des forêts européennes résilientes |
✓ Adopté |
Contre
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Groupe permanent d ' experts des forêts et des forêts |
✓ Adopté |
Contre
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Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques |
✓ Adopté |
Pour
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Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques |
✓ Adopté |
Pour
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Plate-forme commune de données sur les produits chimiques, établissement d ' un cadre de surveillance et de perspectives pour les produits chimiques |
✓ Adopté |
Pour
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10e anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai emprisonné en Chine |
✓ Adopté |
Pour
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Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier l'augmentation du pouvoir des bandes criminelles et le récent massacre de Cabaret |
✓ Adopté |
Pour
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Réponse des États-Unis aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et des infrastructures critiques des États membres de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Situation en Afghanistan : aider les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre |
✓ Adopté |
Pour
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Deuxième Sommet mondial pour le développement social |
✓ Adopté |
Pour
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Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens - application effective |
✗ Rejeté |
Contre
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Proposition de censure sur la Commission |
✗ Rejeté |
Contre
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Proposition de censure sur la Commission |
✗ Rejeté |
Contre
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Le rôle des règles fiscales simples et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Délibérations de la commission des pétitions en 2024 |
✓ Adopté |
Abstention
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Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens - application effective |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de certaines réglementations de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous forme de paiement direct, les types d'intervention dans certains secteurs et le développement rural et les rapports annuels sur les performances, la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances et les contrôles et sanctions |
✓ Adopté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP51291 |
✓ Adopté |
Pour
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Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC) |
✓ Adopté |
Pour
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