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Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en place du mécanisme pour l'Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l ' homme contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives |
✓ Adopté |
Pour
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Restauration de la nature |
✓ Adopté |
Pour
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Envois de déchets |
✓ Adopté |
Pour
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Décision de modification (UE) 2017/1324: poursuite de la participation de l'Union à PRIMA dans le cadre d'Horizon Europe |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en place de la plate-forme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) |
✓ Adopté |
Pour
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Détergents et surfactants |
✓ Adopté |
Pour
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Banque centrale européenne – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Contre
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Certains aspects de l'exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles |
✓ Adopté |
Abstention
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Amendements au protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice |
✓ Adopté |
Pour
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Transparence et ciblage de la publicité politique |
✓ Adopté |
Pour
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Protection de l'environnement par le droit pénal |
✓ Adopté |
Pour
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Russiegate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne |
✓ Adopté |
Pour
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Situation en Serbie à la suite des élections |
✓ Adopté |
Pour
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Poursuite de la répression contre les forces démocratiques au Venezuela : attaques contre la candidate présidentielle María Corina Machado |
✓ Adopté |
Pour
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Nouvelle vague d'arrestations massives au Bélarus de militants de l'opposition et de membres de leur famille |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'égalité LGBTIQ 2020-2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Échange automatisé de données en vue de la coopération policière (Prüm II) |
✓ Adopté |
Contre
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État de droit et liberté des médias en Grèce |
✓ Adopté |
Pour
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Norvège : décision récente de faire progresser l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique |
✓ Adopté |
Pour
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Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne |
✓ Adopté |
Contre
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Conclusion de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola |
✓ Adopté |
Abstention
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✓ Adopté |
Contre
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Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates |
✓ Adopté |
Pour
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Autoriser la République française à négocier, signer et conclure un accord international sur les exigences de sécurité et d'interopérabilité à l'intérieur de la liaison fixe de la voie |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (IFM) et de la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) |
✓ Adopté |
Pour
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Paiements instantanés en euros |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel |
✓ Adopté |
Pour
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Effet à l'échelle de l'Union de certaines exclusions de conduite |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et au règlement sur un plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée |
✓ Adopté |
Pour
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures visant à assurer un haut niveau d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (loi sur l'interopérabilité en Europe) |
✓ Adopté |
Pour
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Situation en Hongrie et gel des fonds de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Tadjikistan : répression étatique contre les médias indépendants |
✓ Adopté |
Pour
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Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 |
✓ Adopté |
Pour
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Rapport de mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires |
✓ Adopté |
Pour
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Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente |
✓ Adopté |
Contre
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Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 |
✓ Adopté |
Pour
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