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Accord UE/République de Serbie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie |
✓ Adopté |
Contre
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11e année de l'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev et Amet Suleymanov |
✓ Adopté |
Pour
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Situation des droits de l ' homme au Kirghizistan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov |
✓ Adopté |
Pour
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Poursuite de la répression de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et des cas de Dr Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d'entreprise européens et l'application effective des droits transnationaux en matière d'information et de consultation |
✓ Adopté |
Pour
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Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de l'annexe VI – Pouvoirs et responsabilités des comités permanents |
✓ Adopté |
Pour
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Création d'un comité spécial sur la crise du logement dans l'Union européenne et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat |
✓ Adopté |
Pour
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Création d'un comité spécial sur le bouclier européen pour la démocratie et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion de Nioué |
✓ Adopté |
Contre
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Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique: adhésion de Tuvalu |
✓ Adopté |
Contre
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Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion des Tonga |
✓ Adopté |
Contre
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Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application |
✓ Adopté |
Contre
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Soutien d'urgence régional : RESTORE |
✓ Adopté |
Pour
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Matériel reproductif forestier de la catégorie «testé» |
✓ Adopté |
Contre
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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en faveur des États membres touchés par des catastrophes naturelles |
✓ Adopté |
Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2024/002 BE/Limburg machines et papier – Belgique |
✓ Adopté |
Pour
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Renforcer le soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine contre la guerre d'agression russe et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie |
✓ Adopté |
Absent
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L'espace réduit pour la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation des droits du travail CENTRAL |
✓ Adopté |
Absent
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Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et les 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale |
✓ Adopté |
Absent
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La répression croissante et systématique des femmes en Iran |
✓ Adopté |
Absent
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L'aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections parlementaires et des allégations de fraude électorale |
✓ Adopté |
Absent
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Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols |
✗ Rejeté |
Absent
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Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme |
✗ Rejeté |
Contre
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Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme |
✗ Rejeté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 114(3): Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs (Delphinus delphis) et d'autres petits cétacés dans la baie de Gascogne |
✗ Rejeté |
Contre
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Règlement (UE) 2018/1806 modifié en ce qui concerne Vanuatu |
✓ Adopté |
Pour
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La mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en vue de fournir une assistance à l'Allemagne et à l'Italie pour les inondations s'est produite en 2024 |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de budget rectificatif n° 5/2024: adaptation des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques |
✓ Adopté |
Pour
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Procédure budgétaire 2025: texte commun |
✓ Adopté |
Pour
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Élection de la Commission |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 810 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 94804 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP23211 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP202216 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3 : Coton génétiquement modifié COT102 |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons |
✓ Adopté |
Pour
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