|
Un cadre juridique de l'UE pour arrêter et inverser la déforestation mondiale sous l'impulsion de l'UE |
|
Pour
|
|
Emploi et politiques sociales de la zone euro 2020 |
|
Pour
|
|
Politiques économiques de la zone euro 2020 |
|
Pour
|
|
Recommandation adressée au Haut Représentant et au Conseil en vertu de l ' article 118 en vue de la préparation du processus d ' examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020, de la maîtrise des armes nucléaires et des options en matière de désarmement nucléaire |
|
Pour
|
|
Proposition de recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec le Belarus |
|
Pour
|
|
Droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies de l'intelligence artificielle |
|
Pour
|
|
Régime de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle |
|
Pour
|
|
Cadre des aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes |
|
Pour
|
|
Loi sur les services numériques et questions relatives aux droits fondamentaux |
|
Pour
|
|
Loi sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne |
|
Pour
|
|
Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie |
|
Pour
|
|
Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission / Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (COPSE) |
|
Pour
|
|
Loi sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique |
|
Pour
|
|
Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen |
|
Pour
|
|
Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen |
|
Pour
|
|
Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite |
|
Pour
|
|
La loi sur les agents étrangers au Nicaragua |
|
Pour
|
|
Érythrée, notamment le cas de Dawit Isaak |
|
Pour
|
|
La garantie pour la jeunesse |
|
Pour
|
|
Poursuite du développement de l'Union des marchés de capitaux (UMC): amélioration de l'accès au financement des marchés de capitaux, en particulier par les PME, et renforcement de la participation des investisseurs de détail |
|
Pour
|
|
Finance numérique : risques émergents dans les crypto-actifs - défis réglementaires et de surveillance dans le domaine des services financiers, des institutions et des marchés |
|
Pour
|
|
L'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie |
|
Pour
|
|
Production biologique: date d'application et certaines autres dates |
|
Pour
|
|
Autoriser la France à négocier un accord complétant son traité bilatéral avec le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des concessionnaires privés d'une liaison fixe de canal |
|
Pour
|
|
Application des règles de sécurité ferroviaire et d'interopérabilité au sein de la liaison fixe de la voie |
|
Pour
|
|
Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite |
|
Pour
|
|
La stratégie forestière européenne - La voie à suivre |
|
Pour
|
|
Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide de certaines denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants |
|
Pour
|
|
Le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications pour les additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications pour le dioxyde de titane (E 171) |
|
Pour
|
|
Équivalence des inspections sur le terrain effectuées sur les cultures productrices de semences de céréales et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine |
|
Pour
|
|
Droit européen du climat |
|
Pour
|
|
Mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 |
|
Pour
|
|
La mise en place d'un mécanisme de l'UE sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux |
|
Pour
|
|
Année européenne des villes plus vertes 2022 |
|
Pour
|
|
COVID-19: Coordination par l'UE des évaluations de la santé et de la classification des risques, et conséquences pour Schengen et le marché unique |
|
Pour
|
|
La relance culturelle de l'Europe |
|
Pour
|
|
Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 et de prohexadione dans ou sur certains produits |
|
Pour
|
|
Mesures pour un marché ferroviaire durable face à la pandémie de COVID-19 |
|
Pour
|
|
La situation humanitaire au Mozambique |
|
Pour
|
|
Le cas du Dr Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) |
|
Abstention
|