|
Production et commercialisation de matériels forestiers de reproduction |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/003 DE/Vallourec – Allemagne |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l'initiative de la Commission |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Droit des sociétés – développer et améliorer l'utilisation des outils et des processus numériques |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Traitement du risque de concentration résultant des expositions sur les contreparties centrales et du risque de contrepartie dans les opérations sur dérivés dédouanés au niveau central |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/004 DK/Danish Crown – Danemark |
✓ Adopté |
Pour
|
|
La sixième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Modification du règlement (UE) 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les ravageurs des végétaux |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Réseau transeuropéen de transport |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Statistiques du marché du travail de l'Union européenne sur les entreprises |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Respect de la durabilité de l'entreprise |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – modifier certains règlements |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Services de sécurité gérés***I |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Création de la Facilité pour la réforme et la croissance dans les Balkans occidentaux |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au risque de crédit, au risque d'ajustement de la valeur de crédit, au risque opérationnel, au risque de marché et au plancher de production |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – directive modificative |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Code frontières Schengen |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Améliorer les conditions de travail dans le travail des plates-formes |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Échange transfrontière d ' informations sur les infractions liées à la sécurité routière |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mesures visant à atténuer les risques excessifs pour les contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de compensation de l'Union |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Objection en vertu de la règle 111, paragraphe 3: supprimer Gibraltar du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Objection en vertu de la règle 111(3): matière première pour la production de biocarburants et de biogaz |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Recommandation pour une décision de ne pas s'opposer à un acte délégué: règles relatives au ratio pour la norme 1 du GAEC |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Exemption de visa pour les titulaires de passeports serbes délivrés par la Direction de la coordination serbe |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Protocole à l'accord euro-méditerranéen: participation de l'Égypte aux programmes de l'Union |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Règlement sur l'écoconception |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Interdire les produits fabriqués avec du travail forcé sur le marché de l'Union |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Modifiant la directive 2011/36/UE relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Prévenir les pertes de granulés de plastique pour réduire la pollution microplastique |
✓ Adopté |
Absent
|