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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): modalités de coopération administrative nécessaires à l'ère numérique |
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Pour
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Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande |
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Pour
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Règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et application du régime spécial pour les ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et régime spécial pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation |
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Abstention
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Conférence des Nations Unies sur le changement climatique 2023 à Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) |
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Absent
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Renforcement des objectifs de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds |
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Abstention
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Cadre des mesures visant à renforcer l'écosystème de fabrication de produits technologiques net zéro en Europe (loi sur l'industrie nette zéro) |
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Contre
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Règles communes pour la réparation des marchandises |
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Pour
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Réduction des inégalités et promotion de l'inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leur famille |
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Absent
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Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone |
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Contre
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Cadre communautaire pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs dans les secteurs de la culture et de la création |
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Absent
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Niveau commun élevé de cybersécurité dans les institutions, organes, bureaux et agences de l'Union |
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Abstention
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Mise en œuvre du principe de primauté du droit de l'UE |
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Absent
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La mise en œuvre du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil établissant des mesures pour la reconstitution du stock d'anguille européenne |
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Absent
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Conservation des ressources de pêche: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus |
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Pour
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Possibilités d'accroître la fiabilité des audits et des contrôles effectués par les autorités nationales en matière de gestion partagée |
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Absent
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Mise en œuvre de l'actuel Corps européen de solidarité 2021-2027 |
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Absent
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Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7) |
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Absent
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Système des ressources propres de l'Union européenne |
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Absent
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Accord de partenariat pour la pêche durable UE/Madagascar et protocole d'exécution (2023-2027) |
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Absent
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Point d'accès unique européen (ESAP): accès à l'information en ce qui concerne les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité |
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Absent
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Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules |
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Absent
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Loi sur les données |
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Absent
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Modification de certains règlements en ce qui concerne la création et le fonctionnement du point d'accès unique européen (PAES) |
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Absent
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Discipline de règlement, prestation de services transfrontière, coopération en matière de surveillance, fourniture de services auxiliaires de type bancaire et exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers |
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Absent
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Modification de certaines directives en ce qui concerne la création et le fonctionnement du point d'accès unique européen (PAES) |
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Absent
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
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Absent
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Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) |
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Absent
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Renforcement du droit de participation : légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires |
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Absent
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L'État de droit à Malte : six ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, et la nécessité de protéger les journalistes |
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Pour
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Les attaques terroristes méprisables du Hamas contre Israël, Israël a le droit de se défendre conformément au droit humanitaire et international et à la situation humanitaire à Gaza |
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Abstention
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Renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles de l'UE de l'avenir |
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Pour
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Stratégie européenne en matière de protéines |
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Contre
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Normes en matière de rapports sur la durabilité |
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Pour
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Critères techniques supplémentaires permettant de déterminer les conditions dans lesquelles certaines activités économiques peuvent contribuer de façon substantielle à l'atténuation des changements climatiques ou à l'adaptation à ces changements et de déterminer si ces activités ne causent aucun dommage significatif à l'un quelconque des autres objectifs environnementaux |
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Contre
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Budget général 2024 : tous chapitres |
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Contre
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2022 Rapport de la Commission sur le Monténégro |
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Contre
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Budget rectificatif 3/2023: mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement, pour 2023, du nouvel instrument de renforcement industriel de défense et de l'acte européen sur les puces |
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Contre
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Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa |
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Contre
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Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa |
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Contre
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Contrôle des pêches |
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Contre
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