|
La protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne: une approche du marché unique européen |
|
Absent
|
|
Convention sur la cybercriminalité concernant le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques: deuxième protocole additionnel |
|
Absent
|
|
Accord UE/Nouvelle-Zélande: échange de données à caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande |
|
Absent
|
|
Amendements au règlement du Parlement concernant l'article 7 relatif à la défense des privilèges et de l'immunité et l'article 9 relatif aux procédures d'immunité |
|
Absent
|
|
Envois de déchets |
|
Absent
|
|
Fiscalité: règles visant à prévenir l'utilisation abusive d'entités à des fins fiscales |
|
Absent
|
|
Les soupçons de corruption du Qatar et la nécessité plus large de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes |
|
Pour
|
|
Le cas du défenseur des droits humains Abdulhadi Al-Khawaja à Bahreïn |
|
Pour
|
|
90 ans après l'Holodomor: reconnaître le massacre par la famine comme un génocide |
|
Pour
|
|
Mise à niveau du cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l'UE résilient adapté aux nouveaux défis |
|
Pour
|
|
Délibérations de la commission des pétitions en 2021 |
|
Absent
|
|
Énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments et directives sur l'efficacité énergétique: amendements (REPowerEU) |
|
Pour
|
|
Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie |
|
Pour
|
|
Mise en œuvre du nouvel agenda européen pour la culture et de la stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales |
|
Pour
|
|
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce suite aux catastrophes naturelles survenues dans ces pays en 2021 |
|
Pour
|
|
Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ACS-GMØØ6-4), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
|
Pour
|
|
Transports : abrogation des règlements obsolètes |
|
Pour
|
|
Application des articles 93, 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d'aides d'État dans le secteur du rail, de la navigation intérieure et du transport multimodal |
|
Pour
|
|
Plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de voyageurs à longue distance et transfrontalier |
|
Pour
|
|
Notification dans le cadre du Système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) |
|
Pour
|
|
Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises: échange d'informations tenu dans les registres électroniques concernant les opérateurs économiques qui transportent des produits soumis à accises entre États membres à des fins commerciales |
|
Pour
|
|
Une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE - Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d'ici 2040 |
|
Pour
|
|
Aviation civile: abrogation d'une directive obsolète |
|
Pour
|
|
Vers l'égalité des droits des personnes handicapées |
|
Pour
|
|
Résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie |
|
Pour
|
|
Instrument d'aide macrofinancière+ pour soutenir l'Ukraine en 2023 |
|
Pour
|
|
Déplacement forcé de personnes à la suite de l ' escalade du conflit en République démocratique du Congo (RDC) |
|
Pour
|
|
La situation des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d'enseignement |
|
Pour
|
|
Situation des droits de l ' homme en Égypte |
|
Pour
|
|
Évaluation du respect par la Hongrie des conditions de l'État de droit prévues par le règlement sur la conditionnalité et de l'état d'avancement du PRC hongrois |
|
Pour
|
|
Établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode générale d'emprunt |
|
Pour
|
|
Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
|
Pour
|
|
Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées |
|
Pour
|
|
Programme d'action à l'horizon 2030 |
|
Pour
|
|
La future architecture financière européenne pour le développement |
|
Pour
|
|
Reconnaître la Fédération de Russie en tant qu'État parrain du terrorisme |
|
Pour
|
|
Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre russe en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres ajustements et mises à jour techniques |
|
Pour
|
|
Nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement |
|
Pour
|
|
Système des ressources propres de l'Union européenne |
|
Pour
|
|
Situation en Libye |
|
Pour
|