|
Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3: cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement climatique du cycle de vie |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises |
✓ Adopté |
Contre
|
|
"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application" |
✗ Rejeté |
Contre
|
|
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Accord UE-Chine: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Accord UE-Liban de coopération scientifique et technologique, participation du Liban au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Lutte contre la corruption |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Global Gateway – impacts passés et orientation future |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Trafic d'êtres humains et graves violations des droits de l'homme liées au recrutement de ressortissants non russes, en particulier d'Afrique, pour la guerre d'agression russe en Ukraine |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Cas d ' Elene Khoshitaria et de prisonniers politiques sous le régime du rêve géorgien |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Calcul des crédits d'émission pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de déclaration des années 2025 à 2029 |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
La détention arbitraire du Président Mohamed Bazoum par la junte au Niger |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Calcul des crédits d'émission pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de déclaration des années 2025 à 2029 |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024 |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
Voyages à forfait et arrangements liés: rendre la protection des voyageurs plus efficace, simplifier et clarifier certains aspects |
✓ Adopté |
Absent
|
|
"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application" |
✓ Adopté |
Contre
|
|
"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application" |
✗ Rejeté |
Contre
|
|
L'écart de rémunération et de retraite entre les hommes et les femmes dans l'UE: état des lieux, défis et perspectives, et élaboration de lignes directrices pour une meilleure évaluation et une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/004 BE/Tupperware – Belgique |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Stratégie d'élargissement de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Lutter contre les obstacles au marché unique de la défense |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Accord UE-Équateur: coopération entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre la criminalité grave et le terrorisme |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Flagship Projets européens de défense d'intérêt commun |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2026 |
✓ Adopté |
Absent
|
|
La prochaine loi sur l'Espace européen de la recherche (EER) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Création d'un bassin de talents de l'UE |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Création d'un bassin de talents de l'UE |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Aptitude réglementaire de l'Union européenne et subsidiarité et proportionnalité – rapport sur l'amélioration de la législation couvrant les années 2023 et 2024 |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Efficacité accrue de la garantie pour l'action extérieure |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Crise du logement dans l'Union européenne dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable |
✓ Adopté |
Pour
|