6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
71 124 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
68 89 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
76 144 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
84 150 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
79 151 2
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
84 155 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
71 146 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
73 154 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
78 150 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
71 146 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
147 32 23
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
82 159 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
20 130 87
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
25 145 69
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
79 71 70
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
81 150 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
96 110 23
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
152 111 2
6 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
101 182 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
72 187 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
79 187 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
78 174 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
117 113 10
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
64 161 6
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
68 158 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
60 137 5
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
67 132 8
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
125 79 4
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
66 133 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
64 135 1