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Private member's bill · law no. 2001-153

Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

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Promulgation
19 February 2001
Publication in the Official Journal
20 February 2001
OJ no. 43
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