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Proposition de loi · loi n° 2001-153

Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Promulgué

Promulgation
19 février 2001
Parution au Journal officiel
20 février 2001
JO n° 43
Votes sur l'ensemble
0

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