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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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