|
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Abstention
par délégation |
|
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
|
|
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|