|
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Abstention
|
|
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|