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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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