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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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