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Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Non-votant
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Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Non-votant
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) |
✗ Rejeté |
Contre
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) |
✗ Rejeté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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