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Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) |
✗ Rejeté |
Contre
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République… |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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