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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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