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Philippe Berta

Assemblée nationale · DEM · Gard · ancien député

Mandat : depuis le 21 juin 2017 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

16 % des 8 488 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2017 : participation 34 % (35 / 104), présence 34 % (35 / 104) 2017 août 2017 : participation 27 % (4 / 15), présence 27 % (4 / 15) septembre 2017 : participation 17 % (3 / 18), présence 17 % (3 / 18) octobre 2017 : participation 11 % (8 / 76), présence 11 % (8 / 76) novembre 2017 : participation 3 % (3 / 109), présence 3 % (3 / 109) décembre 2017 : participation 11 % (4 / 35), présence 11 % (4 / 35) janvier 2018 : participation 18 % (4 / 22), présence 18 % (4 / 22) 2018 février 2018 : participation 36 % (10 / 28), présence 32 % (9 / 28) mars 2018 : participation 10 % (3 / 30), présence 10 % (3 / 30) avril 2018 : participation 6 % (9 / 141), présence 6 % (8 / 141) mai 2018 : participation 25 % (42 / 166), présence 25 % (42 / 166) juin 2018 : participation 7 % (18 / 251), présence 7 % (17 / 251) juillet 2018 : participation 2 % (2 / 117), présence 2 % (2 / 117) août 2018 : participation 0 % (0 / 3), présence 0 % (0 / 3) septembre 2018 : participation 8 % (5 / 62), présence 8 % (5 / 62) octobre 2018 : participation 11 % (17 / 156), présence 11 % (17 / 156) novembre 2018 : participation 19 % (34 / 180), présence 19 % (34 / 180) décembre 2018 : participation 8 % (8 / 97), présence 8 % (8 / 97) janvier 2019 : participation 6 % (3 / 48), présence 2 % (1 / 48) 2019 février 2019 : participation 22 % (12 / 54), présence 20 % (11 / 54) mars 2019 : participation 25 % (27 / 108), présence 25 % (27 / 108) avril 2019 : participation 29 % (5 / 17), présence 24 % (4 / 17) mai 2019 : participation 7 % (6 / 85), présence 7 % (6 / 85) juin 2019 : participation 6 % (5 / 88), présence 5 % (4 / 88) juillet 2019 : participation 10 % (5 / 50), présence 10 % (5 / 50) septembre 2019 : participation 60 % (24 / 40), présence 60 % (24 / 40) octobre 2019 : participation 29 % (43 / 150), présence 29 % (43 / 150) novembre 2019 : participation 7 % (6 / 83), présence 7 % (6 / 83) décembre 2019 : participation 2 % (2 / 81), présence 2 % (2 / 81) janvier 2020 : participation 4 % (1 / 27), présence 4 % (1 / 27) 2020 février 2020 : participation 7 % (19 / 260), présence 7 % (19 / 260) mars 2020 : participation 13 % (4 / 31), présence 13 % (4 / 31) avril 2020 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2020 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) juin 2020 : participation 52 % (11 / 21), présence 52 % (11 / 21) juillet 2020 : participation 41 % (33 / 81), présence 41 % (33 / 81) septembre 2020 : participation 31 % (11 / 35), présence 31 % (11 / 35) octobre 2020 : participation 10 % (18 / 181), présence 10 % (18 / 181) novembre 2020 : participation 17 % (31 / 187), présence 5 % (10 / 187) décembre 2020 : participation 10 % (4 / 42), présence 10 % (4 / 42) janvier 2021 : participation 15 % (4 / 27), présence 0 % (0 / 27) 2021 février 2021 : participation 10 % (11 / 109), présence 8 % (9 / 109) mars 2021 : participation 6 % (4 / 65), présence 3 % (2 / 65) avril 2021 : participation 39 % (85 / 220), présence 4 % (8 / 220) mai 2021 : participation 13 % (7 / 52), présence 2 % (1 / 52) juin 2021 : participation 34 % (25 / 73), présence 21 % (15 / 73) juillet 2021 : participation 4 % (3 / 82), présence 4 % (3 / 82) septembre 2021 : participation 0 % (0 / 28), présence 0 % (0 / 28) octobre 2021 : participation 13 % (14 / 104), présence 13 % (13 / 104) novembre 2021 : participation 7 % (8 / 123), présence 7 % (8 / 123) décembre 2021 : participation 0 % (0 / 45), présence 0 % (0 / 45) janvier 2022 : participation 12 % (13 / 107), présence 12 % (13 / 107) 2022 février 2022 : participation 13 % (8 / 63), présence 13 % (8 / 63) juillet 2022 : participation 32 % (58 / 183), présence 31 % (57 / 183) août 2022 : participation 25 % (2 / 8), présence 0 % (0 / 8) octobre 2022 : participation 37 % (112 / 302), présence 23 % (70 / 302) novembre 2022 : participation 27 % (43 / 160), présence 27 % (43 / 160) décembre 2022 : participation 5 % (9 / 169), présence 5 % (8 / 169) janvier 2023 : participation 11 % (9 / 83), présence 11 % (9 / 83) 2023 février 2023 : participation 73 % (141 / 193), présence 61 % (117 / 193) mars 2023 : participation 9 % (23 / 262), présence 8 % (22 / 262) avril 2023 : participation 18 % (17 / 95), présence 18 % (17 / 95) mai 2023 : participation 5 % (16 / 307), présence 5 % (15 / 307) juin 2023 : participation 9 % (32 / 352), présence 9 % (32 / 352) juillet 2023 : participation 2 % (10 / 401), présence 2 % (9 / 401) septembre 2023 : participation 0 % (0 / 91), présence 0 % (0 / 91) octobre 2023 : participation 9 % (20 / 223), présence 9 % (20 / 223) novembre 2023 : participation 6 % (18 / 282), présence 6 % (18 / 282) décembre 2023 : participation 30 % (30 / 100), présence 30 % (30 / 100) janvier 2024 : participation 13 % (12 / 93), présence 13 % (12 / 93) 2024 février 2024 : participation 29 % (24 / 83), présence 29 % (24 / 83) mars 2024 : participation 15 % (36 / 233), présence 14 % (33 / 233) avril 2024 : participation 20 % (17 / 85), présence 20 % (17 / 85) mai 2024 : participation 6 % (19 / 310), présence 6 % (19 / 310) juin 2024 : participation 28 % (24 / 86), présence 28 % (24 / 86)

Ses votes

592 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) ✗ Rejeté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent

Lignes par page : 20 40 100 200