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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |