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Pascale Bordes

Assemblée nationale · Gard · ancien député

Mandats : du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 ; du 8 juillet 2024 au 13 avril 2026 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

30 % des 10 282 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2022 : participation 44 % (80 / 183), présence 43 % (79 / 183) 2022 août 2022 : participation 38 % (3 / 8), présence 25 % (2 / 8) octobre 2022 : participation 27 % (82 / 302), présence 27 % (82 / 302) novembre 2022 : participation 29 % (46 / 160), présence 28 % (45 / 160) décembre 2022 : participation 6 % (10 / 169), présence 6 % (10 / 169) janvier 2023 : participation 18 % (15 / 83), présence 18 % (15 / 83) 2023 février 2023 : participation 52 % (101 / 193), présence 52 % (101 / 193) mars 2023 : participation 10 % (27 / 262), présence 10 % (26 / 262) avril 2023 : participation 5 % (5 / 95), présence 4 % (4 / 95) mai 2023 : participation 44 % (135 / 307), présence 44 % (134 / 307) juin 2023 : participation 4 % (14 / 352), présence 4 % (14 / 352) juillet 2023 : participation 61 % (246 / 401), présence 61 % (244 / 401) septembre 2023 : participation 1 % (1 / 91), présence 1 % (1 / 91) octobre 2023 : participation 36 % (81 / 223), présence 36 % (81 / 223) novembre 2023 : participation 22 % (61 / 282), présence 22 % (61 / 282) décembre 2023 : participation 5 % (5 / 100), présence 4 % (4 / 100) janvier 2024 : participation 26 % (24 / 93), présence 26 % (24 / 93) 2024 février 2024 : participation 6 % (5 / 83), présence 6 % (5 / 83) mars 2024 : participation 17 % (40 / 233), présence 16 % (38 / 233) avril 2024 : participation 34 % (29 / 85), présence 34 % (29 / 85) mai 2024 : participation 13 % (41 / 310), présence 13 % (40 / 310) juin 2024 : participation 7 % (6 / 86), présence 7 % (6 / 86) octobre 2024 : participation 66 % (145 / 219), présence 66 % (145 / 219) novembre 2024 : participation 34 % (91 / 269), présence 34 % (91 / 269) décembre 2024 : participation 57 % (21 / 37), présence 57 % (21 / 37) janvier 2025 : participation 42 % (70 / 166), présence 42 % (70 / 166) 2025 février 2025 : participation 36 % (68 / 190), présence 35 % (67 / 190) mars 2025 : participation 36 % (111 / 312), présence 35 % (110 / 312) avril 2025 : participation 35 % (120 / 345), présence 34 % (118 / 345) mai 2025 : participation 36 % (243 / 667), présence 29 % (192 / 667) juin 2025 : participation 34 % (224 / 667), présence 33 % (223 / 667) juillet 2025 : participation 6 % (11 / 180), présence 3 % (6 / 180) septembre 2025 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2025 : participation 66 % (177 / 267), présence 58 % (155 / 267) novembre 2025 : participation 54 % (606 / 1117), présence 54 % (606 / 1117) décembre 2025 : participation 12 % (59 / 509), présence 11 % (58 / 509) janvier 2026 : participation 8 % (28 / 336), présence 8 % (27 / 336) 2026 février 2026 : participation 1 % (6 / 545), présence 1 % (3 / 545) mars 2026 : participation 0 % (0 / 129), présence 0 % (0 / 129) avril 2026 : participation 0 % (1 / 224), présence 0 % (0 / 224)

Ses votes

384 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) ✗ Rejeté Pour
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) ✓ Adopté Contre par délégation
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200