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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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