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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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