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Mounir Belhamiti

Assemblée nationale · Loire-Atlantique · ancien député

Mandats : du 5 octobre 2018 au 16 août 2019 ; du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

25 % des 4 968 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2018 : participation 3 % (4 / 137), présence 1 % (2 / 137) 2018 novembre 2018 : participation 1 % (2 / 180), présence 1 % (1 / 180) décembre 2018 : participation 22 % (21 / 97), présence 22 % (21 / 97) janvier 2019 : participation 31 % (15 / 48), présence 31 % (15 / 48) 2019 février 2019 : participation 24 % (13 / 54), présence 24 % (13 / 54) mars 2019 : participation 36 % (39 / 108), présence 36 % (39 / 108) avril 2019 : participation 24 % (4 / 17), présence 24 % (4 / 17) mai 2019 : participation 2 % (2 / 85), présence 1 % (1 / 85) juin 2019 : participation 10 % (9 / 88), présence 10 % (9 / 88) juillet 2019 : participation 12 % (6 / 50), présence 12 % (6 / 50) juillet 2022 : participation 60 % (109 / 183), présence 59 % (108 / 183) 2022 août 2022 : participation 63 % (5 / 8), présence 50 % (4 / 8) octobre 2022 : participation 23 % (70 / 301), présence 23 % (69 / 301) novembre 2022 : participation 20 % (32 / 160), présence 9 % (15 / 160) décembre 2022 : participation 2 % (4 / 169), présence 2 % (4 / 169) janvier 2023 : participation 28 % (23 / 83), présence 28 % (23 / 83) 2023 février 2023 : participation 66 % (127 / 193), présence 66 % (127 / 193) mars 2023 : participation 18 % (46 / 262), présence 18 % (46 / 262) avril 2023 : participation 21 % (20 / 95), présence 3 % (3 / 95) mai 2023 : participation 64 % (197 / 307), présence 64 % (197 / 307) juin 2023 : participation 24 % (83 / 351), présence 24 % (83 / 351) juillet 2023 : participation 15 % (61 / 401), présence 15 % (61 / 401) septembre 2023 : participation 2 % (2 / 91), présence 2 % (2 / 91) octobre 2023 : participation 35 % (77 / 223), présence 17 % (37 / 223) novembre 2023 : participation 16 % (45 / 282), présence 16 % (45 / 282) décembre 2023 : participation 20 % (20 / 100), présence 8 % (8 / 100) janvier 2024 : participation 3 % (3 / 93), présence 3 % (3 / 93) 2024 février 2024 : participation 22 % (18 / 83), présence 5 % (4 / 83) mars 2024 : participation 16 % (38 / 233), présence 16 % (37 / 233) avril 2024 : participation 19 % (16 / 85), présence 19 % (16 / 85) mai 2024 : participation 35 % (107 / 310), présence 1 % (4 / 310) juin 2024 : participation 1 % (1 / 86), présence 1 % (1 / 86)

Ses votes

293 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) ✗ Rejeté Pour
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) ✗ Rejeté Pour
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) ✓ Adopté Absent

Lignes par page : 20 40 100 200 Tous