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Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
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Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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