|
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|