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Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) |
✗ Rejeté |
Contre
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Abstention
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