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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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