|
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
|
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
|
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |