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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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