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Hubert Brigand

Assemblée nationale · DR · Côte-d'Or

Mandats : du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 ; depuis le 8 juillet 2024 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

14 % des 14 070 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2022 : participation 21 % (39 / 183), présence 21 % (38 / 183) 2022 août 2022 : participation 50 % (4 / 8), présence 50 % (4 / 8) octobre 2022 : participation 24 % (71 / 302), présence 24 % (71 / 302) novembre 2022 : participation 36 % (57 / 160), présence 36 % (57 / 160) décembre 2022 : participation 5 % (8 / 169), présence 5 % (8 / 169) janvier 2023 : participation 18 % (15 / 83), présence 18 % (15 / 83) 2023 février 2023 : participation 71 % (137 / 193), présence 71 % (137 / 193) mars 2023 : participation 19 % (50 / 262), présence 19 % (50 / 262) avril 2023 : participation 37 % (35 / 95), présence 37 % (35 / 95) mai 2023 : participation 19 % (57 / 307), présence 19 % (57 / 307) juin 2023 : participation 11 % (38 / 352), présence 11 % (38 / 352) juillet 2023 : participation 3 % (12 / 401), présence 3 % (11 / 401) septembre 2023 : participation 15 % (14 / 91), présence 15 % (14 / 91) octobre 2023 : participation 12 % (27 / 223), présence 12 % (27 / 223) novembre 2023 : participation 17 % (48 / 282), présence 17 % (48 / 282) décembre 2023 : participation 31 % (31 / 100), présence 31 % (31 / 100) janvier 2024 : participation 4 % (4 / 93), présence 4 % (4 / 93) 2024 février 2024 : participation 22 % (18 / 83), présence 22 % (18 / 83) mars 2024 : participation 9 % (22 / 233), présence 9 % (22 / 233) avril 2024 : participation 14 % (12 / 85), présence 14 % (12 / 85) mai 2024 : participation 12 % (36 / 310), présence 12 % (36 / 310) juin 2024 : participation 9 % (8 / 86), présence 9 % (8 / 86) octobre 2024 : participation 11 % (24 / 219), présence 11 % (24 / 219) novembre 2024 : participation 5 % (13 / 269), présence 5 % (13 / 269) décembre 2024 : participation 24 % (9 / 37), présence 24 % (9 / 37) janvier 2025 : participation 8 % (14 / 166), présence 8 % (14 / 166) 2025 février 2025 : participation 15 % (28 / 190), présence 14 % (26 / 190) mars 2025 : participation 3 % (10 / 312), présence 3 % (10 / 312) avril 2025 : participation 9 % (31 / 345), présence 8 % (28 / 345) mai 2025 : participation 11 % (71 / 668), présence 11 % (71 / 668) juin 2025 : participation 3 % (18 / 667), présence 2 % (16 / 667) juillet 2025 : participation 12 % (21 / 180), présence 12 % (21 / 180) septembre 2025 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2025 : participation 21 % (56 / 267), présence 21 % (56 / 267) novembre 2025 : participation 9 % (102 / 1117), présence 9 % (102 / 1117) décembre 2025 : participation 16 % (82 / 509), présence 16 % (80 / 509) janvier 2026 : participation 19 % (63 / 336), présence 8 % (26 / 336) 2026 février 2026 : participation 11 % (58 / 545), présence 10 % (56 / 545) mars 2026 : participation 19 % (25 / 129), présence 19 % (25 / 129) avril 2026 : participation 11 % (37 / 328), présence 11 % (36 / 328) mai 2026 : participation 46 % (420 / 923), présence 6 % (58 / 923) juin 2026 : participation 8 % (59 / 695), présence 8 % (57 / 695) juillet 2026 : participation 5 % (25 / 531), présence 4 % (23 / 531) octobre 2026 : participation 8 % (82 / 1025), présence 8 % (82 / 1025) novembre 2026 : participation 8 % (42 / 510), présence 8 % (41 / 510)

Ses votes

448 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) ✗ Rejeté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ✓ Adopté Contre
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) ✓ Adopté Absent

Lignes par page : 20 40 100 200