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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Pour
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |