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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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